RECENSEMENT DES DETENTEURS D'ANIMAUX DE BASSE-COUR
Mesdames, Messieurs,
Tous les trois ans, un arrêté ministériel fixant les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et les conditions de destructions associées est pris par le Ministère en charge de l'écologie (R.427-6 du Code de l'Environnement).
L'arrêté du 3 juillet 2019 prolongé d'un an par décret ministériel arrive à échéance.
Ainsi dans le cadre de la révision de cet arrêté, les détenteurs d'animaux de basse-cour (volailles, lapins, pigeons) doivent être comptabilisés.
Pourriez-vous vous manifester auprès du secrétariat si vous détenez des animaux de basse-cour.
Avec nos remerciements
Le secrétariat
tél : 01.64.20.40.25
commune-de-st-simeon@wanadoo.fr
Tous les trois ans, un arrêté ministériel fixant les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et les conditions de destructions associées est pris par le Ministère en charge de l'écologie (R.427-6 du Code de l'Environnement).
L'arrêté du 3 juillet 2019 prolongé d'un an par décret ministériel arrive à échéance.
Ainsi dans le cadre de la révision de cet arrêté, les détenteurs d'animaux de basse-cour (volailles, lapins, pigeons) doivent être comptabilisés.
Pourriez-vous vous manifester auprès du secrétariat si vous détenez des animaux de basse-cour.
Avec nos remerciements
Le secrétariat
tél : 01.64.20.40.25
commune-de-st-simeon@wanadoo.fr
