Consultation publique, Extension carrière du Pré de joux

Une consultation du public, d'une durée de trois mois, aura lieu du lundi 27 juillet 2026 à 9H au mercredi 28 octobre 2026 à 17H30 inclus 

Elle sera conduite par Mme Françoise CHARDIGNY, désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
En cas d 'empêchement, elle sera remplacée par M. Michel BOUNIOL, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Est soumise à consultation du public au titre de l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement, la demande d'autorisation environnementale présentée par la société GRANULATS VICAT pour l'extension de 24,5 ha de sa carrière alluvionnaire, Lieu-Dit Pré de Joux à Arnas. Ce projet est soumis à évaluation environnementale.


Consultation du dossier

Le dossier mis à la consultation du public est composé du dossier de demande d'autorisation environnementale déposé par la société GRANULATS VICAT, accompagné notamment d'une étude d'impact. En cours de consultation, s'ajouteront au dossier, le cas échéant, les informations complémentaires transmises par le pétitionnaire à la demande du préfet.

Pendant toute la durée de la consultation, le dossier pourra être consulté :

• en ligne sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/extension-carriere-arnas ;
• en version papier à la mairie d'Arnas, aux jours et horaires habituels d'ouverture ;
• à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), sur demande préalable adressée à : ddpp-pe@rhone.gouv.fr.

Des renseignements relatifs au projet pourront être demandés auprès de 
M. Jérémy DELAROCHE, Chargé d'études, jeremy.delaroche@vicat.fr, 04 74 18 43 25
M. Florent BOYOUD, Chef de secteur Val-de-Saône, florent.boyoud@vicat.fr, 04 74 09 87 18
 
Observations

Tout au long de la consultation, chacun pourra formuler ses observations ou propositions :

• sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse indiquée ci-dessus ;
• par courriel à : extension-carriere-arnas@mail.registre-numerique.fr ;
• par courrier postal adressé à :

Direction départementale de la protection des populations
Service Protection de l'environnement
À l'attention de Mme Françoise CHARDIGNY, commissaire enquêtrice
245 rue Garibaldi
69422 Lyon Cedex 03

Les observations transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé.
Celles adressées par courrier seront mises en ligne par la commissaire enquêtrice.
Il sera également possible de poser des questions à la commissaire enquêtrice via le registre dématérialisé.
 
Réunions publiques

Deux réunions publiques seront organisées en présence du pétitionnaire afin de présenter le projet et de répondre aux questions du public.

Lieu : Mairie d'Arnas – Salle des Mariages
2 Square du Souvenir – 69400 Arnas

• jeudi 30 juillet 2026 à 18H00
• jeudi 22 octobre 2026 à 18H00