Dossier d'enquête publique PPRI Nizerand Morgon

Conformément à l'article R. 562-8 du code de l'environnement, le projet de PPRNi (Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation) du Morgon et du Nizerand, est soumis à enquête publique du 4 novembre au 4 décembre 2024.

Il concerne le territoire des 17 communes suivantes :

Anse, Arnas, Cogny, Denicé, Frontenas, Gleizé, Lacenas, Lachassagne, Limas, Marcy, Montmelas-Saint-Sorlin, Pommiers, Porte-des-Pierres-Dorées, Rivolet, Theizé, Villefranche-sur-Saone, Ville-sur-Jarnioux

A partir de lundi 4 novembre, vous trouverez le dossier soumis à enquête publique en version papier en mairie d'Arnas (registre papier disponible) et sur le registre dématérialisé accessible au lien suivant  :

https://www.democratie-active.fr/pprni-morgon-nizerand/