Arrêté de catastrophe naturelle sécheresse 2022
La commune d'Arnas a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les dégâts sur les habitations causés par les mouvements de terrains provoqués par la sécheresse en 2022, par un arrêté paru le 3 mai 2023.
Si vous êtes concernés par un sinistre consécutif à cette catastrophe naturelle, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la publication de l'arrêté pour vous déclarer à votre compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages.
L'arrêté interministériel du 3 avril 2023, publié au Journal Officiel du 3 mai 2023, portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour la Commune d’Arnas se trouve ici.
Ne perdez pas de temps !
