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Arrêté de catastrophe naturelle sécheresse 2020



La commune d'Arnas a été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
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Si vous êtes concernés par un sinistre consécutif à cette catastrophe naturelle, vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté pour vous déclarer à votre compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages, si ce n'est pas déjà fait.

Vous trouverez ici le lien internet vers l'arrêté du 18 mai 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, paru au Journal Officiel du 6 juin 2021.