Reconnaissance état catastrophe naturelle - Cne Montregard
La commission interministérielle, réunie le 30/10 dernier, a émis un avis favorable à la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries du 17 Octobre dernier.
L'arrêté n° INTE2428510A du 31/10/2024 publié au Journal Officiel du 05/11/2024 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Montregard pour inondations et coulées de boue.
Il est important de noter que les assurés ont 30 jours après la publication au JO de l'arrêté pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle.
L'arrêté n° INTE2428510A du 31/10/2024 publié au Journal Officiel du 05/11/2024 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Montregard pour inondations et coulées de boue.
Il est important de noter que les assurés ont 30 jours après la publication au JO de l'arrêté pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle.
