Prolongation de la durée de validité des documents de séjour
Conformément à l’ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour, la durée de validité des documents de séjour suivants, qu'ils aient été délivrés sur le fondement du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 90 jours :
- Visas de long séjour ;
- Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
- Autorisations provisoires de séjour ;
- Récépissés de demandes de titres de séjour ;
- Attestations de demande d’asile.
Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail. Il est déconseillé aux étrangers titulaires d’un titre de séjour expiré de sortir du territoire français, même s’il est prolongé de 3 mois.
Attention, la prolongation n'est pas automatique pour ce qui concerne les visas de court séjour (visas C). Les titulaires de ces visas doivent prendre contact avec les services de la préfecture (Bureau de l’Immigration et de l’Intégration, par téléphone au 04-71-09-92-15 ou par mail à pref-etrangers@haute-loire.gouv.fr ) pour que celui-ci instruise leurs demandes au cas par cas.
- Visas de long séjour ;
- Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
- Autorisations provisoires de séjour ;
- Récépissés de demandes de titres de séjour ;
- Attestations de demande d’asile.
Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail. Il est déconseillé aux étrangers titulaires d’un titre de séjour expiré de sortir du territoire français, même s’il est prolongé de 3 mois.
Attention, la prolongation n'est pas automatique pour ce qui concerne les visas de court séjour (visas C). Les titulaires de ces visas doivent prendre contact avec les services de la préfecture (Bureau de l’Immigration et de l’Intégration, par téléphone au 04-71-09-92-15 ou par mail à pref-etrangers@haute-loire.gouv.fr ) pour que celui-ci instruise leurs demandes au cas par cas.
