AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUÊTES CONJOINTES D’UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE
pour le projet d’acquisition d’une bande de terrain sise rue de la dernière cordée pour la création d’un trottoir sur la commune de Saint-Jean-Bonnefonds
Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, des enquêtes publiques conjointes d’utilité publique et parcellaire dans les formes prescrite par le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, sont ouvertes sur la commune de Saint-Jean-Bonnefonds du jeudi 27 février 2025 à 14h au lundi 17 mars 2025 à 12h inclus.
Le lien suivant ne sera actif que pendant la durée de l'enquête.
https://www.ville-st-jean-bonnefonds.fr/enquetepublique
pour le projet d’acquisition d’une bande de terrain sise rue de la dernière cordée pour la création d’un trottoir sur la commune de Saint-Jean-Bonnefonds
Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, des enquêtes publiques conjointes d’utilité publique et parcellaire dans les formes prescrite par le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, sont ouvertes sur la commune de Saint-Jean-Bonnefonds du jeudi 27 février 2025 à 14h au lundi 17 mars 2025 à 12h inclus.
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