PROJET DE BASSIN DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES

Avis d'enquête de déclaration d'utilité publique

A la demande de Saint-Étienne Métropole, la Préfecture de la Loire lance une enquête de déclaration d'utilité publique relative au projet de bassin de rétention des eaux pluviales "Jean Faure / Perrotins / RM 1082" sur la commune de la Fouillouse. Elle est conjointe à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains et les bâtiments à acquérir pour la réalisation du projet.

Un commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de La Fouillouse pour recevoir en personne les observations du public aux dates et horaires suivants :
- mardi 5 novembre 2024 de 9h à 12h30
- vendredi 15 novembre 2024 de 16h à 18h
- mercredi 20 novembre 2024 de 15h30 à 17h30

Le dossier d'enquête publique (téléchargeable ci-dessous) sera consultable en mairie.
Il est également disponible sur le site internet de :
- Saint-Etienne Métropole : https://www.saint-etienne-metropole.fr/institution/vie-democratique/les-enquetes-publiques/projet-de-bassin-de-retention-des-eaux-pluviales-la-fouillouse
- la préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr

Consultez l'avis d'enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire
Consultez l'arrêté préfectoral portant sur l'ouverture des enquêtes conjointes