Avis d'enquête Publique
A la demande de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), la préfecture de La Loire met en place une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération stéphanoise. Cette enquête est ouverte jusqu'au 29/12/2022, 12h.
Pendant cette période le dossier d'enquête est consultable en version numérique, ou en version papier et vous trouverez ci-dessous les permanences et les liens pour toutes vos observations et propositions.
Pendant cette période le dossier d'enquête est consultable en version numérique, ou en version papier et vous trouverez ci-dessous les permanences et les liens pour toutes vos observations et propositions.