Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène inondations et coulées de boue du 16/10/2024 au 20/10/2024

Le Maire de Saint-Chamond vous informe que, par arrêté interministériel NOR INTE2428510A du 31/10/2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) n°0262 du 05/11/2024, la Commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 16 octobre 2024 au 20 octobre 2024.

Les administrés ayant constaté des dommages matériels occasionnés par ce phénomène climatique sur la période concernée, sont donc invités à effectuer les démarches auprès de leur compagnie d’assurance, dans un délai de 30 jours calendaires à compter du 05/11/2024, date de publication au JORF.