Information à la population
INFORMATION A LA POPULATION
RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
« Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 »
Le Maire de Saint-Chamond vous informe que, par arrêté interministériel NOR IOME2308745A du 03/04/2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) n°0103 du 03/05/2023, la Commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.
Les administrés ayant constaté des dommages matériels occasionnés par ce phénomène climatique sur la période concernée, sont donc invités à effectuer les démarches auprès de leur compagnie d’assurance, dans un délai de 30 jours calendaires à compter du 03/05/2023, date de publication au JORF.
Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
