Information à la population
RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LE PHENOMENE DE SECHERESSE DU 01/07/2023 au 30/09/2023
« Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023 »
Le Maire de Saint-Chamond vous informe que, par arrêté interministériel NOR INTE2424583A du 24/09/2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) n°0249 du 19/10/2024, la Commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023.
Les administrés ayant constaté des dommages matériels occasionnés par ce phénomène climatique sur la période concernée, sont donc invités à effectuer les démarches auprès de leur compagnie d’assurance, dans un délai de 30 jours calendaires à compter du 19/10/2024, date de publication au JORF.
Arrêté du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
