Rappel des règles de sécurité routière
Depuis le déploiement de la vidéoprotection sur notre commune, nous avons remarqué que les automobilistes qui la traversent ne respectent pas toujours le code de la route et mettent en danger les piétons ou autres usagers.
Afin de remédier à tous ces agissements dangereux, un agent de la Police municipale se positionnera chaque jour au Centre de Supervision Urbain, visionnera les images en direct et verbalisera ces contrevenants.
Le code de la route et plus particulièrement l’article R121-6 du CR nous permet de verbaliser sans interception dans 17 cas :
1° Le défaut de port d'une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé
2° L'usage du téléphone tenu en main ou le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son
3° L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, de voies vertes et d'aires piétonnes
3° bis La circulation sur une portion du réseau routier
4° L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence
5° Le respect des distances de sécurité entre les véhicules
6° Le franchissement et le chevauchement des lignes continues
6° bis Le sens de la circulation ou les manœuvres interdites
7° Les signalisations imposant l'arrêt des véhicules
8° Les vitesses maximales autorisées
9° Le dépassement
10° L'engagement dans une intersection ou dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt
10° bis La priorité de passage à l'égard du piéton
10° ter Le franchissement des passages à niveau
10° quater Le passage des ponts
11° L'obligation du port d'un casque homologué d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur
12° L'obligation, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, d'être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile
13° Le port de plaques d'immatriculation
14° Le niveau d'émissions sonores
15° Les limites de poids des véhicules ou ensembles de véhicules
16° La circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation
17° La circulation en inter-files
Pour information, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est, en application de l'article L. 121-3, redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des infractions pouvant entrainer la perte de points.
N’oublions pas que la sécurité des riverains et plus particulièrement celle des Mounards, est l’affaire de tous. Changeons nos comportements avant qu’il ne soit trop tard.
Le responsable de la Police municipale
BCP AYEL Frédéric
Afin de remédier à tous ces agissements dangereux, un agent de la Police municipale se positionnera chaque jour au Centre de Supervision Urbain, visionnera les images en direct et verbalisera ces contrevenants.
Le code de la route et plus particulièrement l’article R121-6 du CR nous permet de verbaliser sans interception dans 17 cas :
1° Le défaut de port d'une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé
2° L'usage du téléphone tenu en main ou le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son
3° L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, de voies vertes et d'aires piétonnes
3° bis La circulation sur une portion du réseau routier
4° L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence
5° Le respect des distances de sécurité entre les véhicules
6° Le franchissement et le chevauchement des lignes continues
6° bis Le sens de la circulation ou les manœuvres interdites
7° Les signalisations imposant l'arrêt des véhicules
8° Les vitesses maximales autorisées
9° Le dépassement
10° L'engagement dans une intersection ou dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt
10° bis La priorité de passage à l'égard du piéton
10° ter Le franchissement des passages à niveau
10° quater Le passage des ponts
11° L'obligation du port d'un casque homologué d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur
12° L'obligation, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, d'être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile
13° Le port de plaques d'immatriculation
14° Le niveau d'émissions sonores
15° Les limites de poids des véhicules ou ensembles de véhicules
16° La circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation
17° La circulation en inter-files
Pour information, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est, en application de l'article L. 121-3, redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des infractions pouvant entrainer la perte de points.
N’oublions pas que la sécurité des riverains et plus particulièrement celle des Mounards, est l’affaire de tous. Changeons nos comportements avant qu’il ne soit trop tard.
Le responsable de la Police municipale
BCP AYEL Frédéric
