La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.
Retrouvez ici toutes les informations concernant l'enquête publique
https://www.andrezieux-boutheon.com/vie-municipale/urbanisme/enquetes-publiques-2/
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.
- Lundi 7 Septembre 2026 de 09 h 00 à 12 h 00 - Mairie - Andrézieux-Bouthéon 5, Avenue du Parc 42160 Andrézieux-Bouthéon
- Jeudi 1er Octobre 2026 de 14 h 00 à 17 h 00 - Mairie - Andrézieux-Bouthéon 5, Avenue du Parc 42160 Andrézieux-Bouthéon
