Arrêté préfectoral : intervention du Conservatoire Botanique
Un arrêté préfectoral autorise, jusqu’au 31 décembre 2025, les agents du Conservatoire Botanique National du Massif Central (CBNMC) à pénétrer sur les propriétés privées non closes du territoire, dans le cadre de leurs missions d’intérêt général. Ces prospections botaniques permettent d’étudier la flore sauvage et les ressources végétales exploitées par l’homme.
Chaque agent intervenant sera porteur d’une copie de l’arrêté préfectoral ainsi que d’un ordre de mission nominatif délivré par le CBNMC.
Conformément à la réglementation, les agents ne pourront accéder aux propriétés privées non closes qu’après un délai d’affichage de dix jours dans chaque mairie concernée.
Pour plus d’informations, vous trouverez en pièce jointe l’arrêté préfectoral ainsi que la fiche d’information sur le Conservatoire Botanique National du Massif Central.
Nous vous remercions pour votre compréhension et votre collaboration.
Chaque agent intervenant sera porteur d’une copie de l’arrêté préfectoral ainsi que d’un ordre de mission nominatif délivré par le CBNMC.
Conformément à la réglementation, les agents ne pourront accéder aux propriétés privées non closes qu’après un délai d’affichage de dix jours dans chaque mairie concernée.
Pour plus d’informations, vous trouverez en pièce jointe l’arrêté préfectoral ainsi que la fiche d’information sur le Conservatoire Botanique National du Massif Central.
Nous vous remercions pour votre compréhension et votre collaboration.
