HORAIRES POUR LES ACTIVITÉS BRUYANTES
Merci de bien noter que les horaires autorisés pour les activités bruyantes (travaux, tonte, élagage, …) sont les suivants :
- jours ouvrables de 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30
- samedi de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00
- dimanche et jours fériés de 10H00 à 12H00.
De plus, la municipalité vous rappelle qu’en journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps.
Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe, même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni ne dure dans le temps.
