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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 JANVIER 2023

Complexe sportif et culturel de Marche Gay 18h30
ORDRE DU JOUR

1-           Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le Budget Général
2-           Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le Budget du CCAS :
3-           Budget du CCAS : Décision modificative N°1 
4-           Demandes de subventions :
A  Aménagement de plateaux traversant à la Sablède : demande de subvention auprès du Département au titre des amendes de police
b)  Système de vidéosurveillances : demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR
c)  Rénovation thermique des bâtiments communaux : demande de subventions auprès de l’Etat au titre de la DSIL
d)   Restauration des archives de la commune : demande de subventions auprès des archives Départementales et de la DRAC

5-           Octroi de la garantie à certains créanciers de l’agence France Locale pour l’année 2023