FONDS D’URGENCE COVID 19 – SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

NOUVEAUTE POUR LE MOIS DE DECEMBRE 2020 – ENTREPRISES DONT LA FERMETURE ADMINISTRATIVE OBLIGATOIRE EST MAINTENUE JUSQU’AU 20 JANVIER 2021

Suite au second confinement, Sète agglopôle méditerranée a réactivé le fonds d'urgence pour le mois de novembre, via une aide forfaitaire unique de 2 000 €, à l’attention des entreprises ayant cessé leur activité du fait d’une fermeture administrative imposée par le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Depuis le 28 novembre 2020, certains commerces dits « non essentiels » ont pu enfin rouvrir leurs portes. Toutefois, certaines entreprises, comme notamment les bars et restaurants, sont toujours confrontées à une obligation de fermeture jusqu’au 20 janvier 2021. Afin de les soutenir, Sète agglopôle méditerranée réabonde le fonds d’urgence à leur attention, pour leur apporter une aide supplémentaire forfaitaire de 2 000 € pour le mois de décembre.


Qui peut en bénéficier ?
Indépendant ou entreprise indépendante de moins de 10 salariés implantée sur le bassin de Thau
Dont le chiffre d’affaire est inférieur à 500 000 euros
Ayant cessé son activité du fait d’une fermeture administrative imposée par le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, modifié par le décret N° 2020-1454 du 27 novembre 2020 et maintenu fermé administrativement entre le 29 novembre 2020  et le 20 janvier 2021

Quelles pièces justificatives doivent être obligatoirement fournies ?
Nom - Prénom du dirigeant – Téléphone/e-mail
Raison sociale
Descriptif de l’activité
Nombre de salariés
Derniers éléments comptables 2020 disponibles ou 2019
Pièce d'identité du chef d'entreprise
Kbis ou tout justificatif d’immatriculation de l’entreprise
RIB de l’entreprise

Attention, si vous avez déjà déposé une demande au titre du mois de novembre, il vous est seulement demandé :
Nom - Prénom du dirigeant – Téléphone/e-mail
Raison sociale
Descriptif de l’activité
N° SIREN ou SIRET

Comment faire une demande ?
Par mail uniquement : covid-decembre@agglopole.fr en envoyant la totalité des justificatifs demandés.
En cas de problème : 04 67 46 47 90

La date limite de dépôt des demandes, au titre du mois de décembre, est fixée au 15 janvier 2021.