Conseil Municipal

Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

Information aux élus sur les déclarations d’intention d’aliéner

Décisions du Maire

     Dénomination d’une voie et d’un giratoire

     Mise en vente d’un logement 41 rue de la liberté - Parcelle 183 AI 17: accord de principe

     Adoption du Règlement Budgétaire et Financier

     Budget Commune – Autorisation de programme « construction d’un groupe scolaire » - révision du montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement et Budget décision modificative

     Projet de réaliser un plan guide : validation et demande de subvention

     Projet de rénovation du monument aux morts – demande de subvention

     Soutien aux exploitants agricoles pour l’installation d’une réserve d’eau pour lutter contre les incendies

     Commune – Effacement de dettes

FISCALITÉ
     Mise en place de la Taxe sur la Vacance des locaux d’Habitation (TVLH)

     SDE – Rénovation éclairage public « programmation fonds vert »

     Convention SDE22 – Renforcement basse tension - Parcelle ZM 62 - La Vieille Lande

     Convention SDE22 – Renforcement basse tension - Parcelle YR 53 - Peron

     Convention MEGALIS – Pose de chambre sans fond – 27 Le Tertre Oreal

     Convention Syndicat d’eau du Lié – Changement canalisation EP -Parcelle A 1042 - Pré de Riade

     Convention syndicat d’eau du Lié – Servitude de passage – Parcelles ZC 23 et YL 30 – LE CHENET et BREY

     Présentation du rapport d’activité LCBC

     Participation à la consultation d’assurance statutaire organisée par le CDG 22

     Mise à jour du PCS

     Rapport annuel du service eau potable