Message de la Préfecture
Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l'Ain
Cet arrêté est également disponible sur le RAA de la préfecture de l'Ain : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs-RAA/Recueil-des-actes-admi nistratifs-2025/07-JUILLET
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l'Ain
Cet arrêté est également disponible sur le RAA de la préfecture de l'Ain : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs-RAA/Recueil-des-actes-admi nistratifs-2025/07-JUILLET
