Intempéries du 24 juillet 2023
Suites aux épisodes orageux qui ont touché la commune le 24 juillet dernier, la préfecture nous informe des dispositifs d'aide et d'indemnisation susceptibles d'être mobilisés suite à ce type de phénomène
L'indemnisation des sinistrés victimes des effets du vents ou de la grêle sera réalisée par les assureurs sur le fondement de la garantie tempête et non de la garantie catastrophe naturelle.
> Les dégâts sur les biens assurés causés par les tornades, les tempêtes et les bourrasques de vents violents sont en effet couverts par la garantie tempête des contrats d'assurance.
Tous les contrats d’assurance dommage aux biens, notamment l'assurance multi-risques habitation, couvrent obligatoirement les effets des vents violents en application de l'article L.122-7 du code des assurances.
Cette garantie prend également en charge les dommages causés par les infiltrations créées par les effets des tempêtes.
Ces dommages sont indemnisés par les assureurs, sans qu’une reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle ne soit nécessaire.
Il faut donc inviter les personnes concernées à se rapprocher au plus vite de leur compagnie d'assurance afin de déclarer leur sinistre et d'être informer des modalités concrètes d'indemnisation.
Les éventuelles demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées au titre des vents cycloniques donneront systématiquement lieu à un rejet.
En effet les phénomènes venteux qui ont touché le département ne constituent pas des cyclones.
Les sinistrés seront indemnisés dans le dispositif de la garantie tempête dont c'est l'objet.
Concernant les calamités agricoles, les dossiers sont à adresser à "ddt-saf-calamites@ain.gouv.fr"
Source : Mairie de Chalamont
L'indemnisation des sinistrés victimes des effets du vents ou de la grêle sera réalisée par les assureurs sur le fondement de la garantie tempête et non de la garantie catastrophe naturelle.
> Les dégâts sur les biens assurés causés par les tornades, les tempêtes et les bourrasques de vents violents sont en effet couverts par la garantie tempête des contrats d'assurance.
Tous les contrats d’assurance dommage aux biens, notamment l'assurance multi-risques habitation, couvrent obligatoirement les effets des vents violents en application de l'article L.122-7 du code des assurances.
Cette garantie prend également en charge les dommages causés par les infiltrations créées par les effets des tempêtes.
Ces dommages sont indemnisés par les assureurs, sans qu’une reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle ne soit nécessaire.
Il faut donc inviter les personnes concernées à se rapprocher au plus vite de leur compagnie d'assurance afin de déclarer leur sinistre et d'être informer des modalités concrètes d'indemnisation.
Les éventuelles demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées au titre des vents cycloniques donneront systématiquement lieu à un rejet.
En effet les phénomènes venteux qui ont touché le département ne constituent pas des cyclones.
Les sinistrés seront indemnisés dans le dispositif de la garantie tempête dont c'est l'objet.
Concernant les calamités agricoles, les dossiers sont à adresser à "ddt-saf-calamites@ain.gouv.fr"
Source : Mairie de Chalamont
