Enquêtes publiques CNPE Bugey
En France la poursuite du fonctionnement des centrales nucléaires est réexaminée tous les 10 ans. L’autorisation de poursuite est accordée par l’Autorité de Sureté Nucléaire au regard de la conformité des matériels et équipements et des travaux réalisés par la centrale pour répondre aux nouvelles normes de sûreté en vigueur. Cette étape s’appelle le réexamen de sûreté.
Pour le 4ème réexamen de sûreté, le législateur a prévu des enquêtes publiques permettant aux citoyens de se prononcer sur les dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique des réacteurs, au-delà de la 35e année de fonctionnement.
Ce 4e réexamen comporte deux phases complémentaires, une phase "générique" commune à tous les réacteurs de 900 MWe et une phase "spécifique" à ces réacteurs qui fait l’objet de cette enquête.
Par arrêté inter-préfectoral Ain – Isère du 21 décembre 2022, ces enquêtes publiques conjointes, soit une par réacteur, d’une durée de 31 jours, sont ouvertes du lundi 6 février 2023 au mercredi 8 mars 2023 inclus pour les réacteurs n°2, 4 et 5 de la centrale nucléaire du Bugey
En savoir +
Les dispositions, proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique de ces réacteurs, sont soumises, après enquête publique, à la procédure d’autorisation par l’Autorité de Sûreté Nucléaire ASN mentionnée à l’article L593-15 du Code de l’environnement, sans préjudice de l’autorisation mentionnée au II de l’article L593-14 en cas de modification substantielle, assortie, le cas échéant, de prescriptions complémentaires.
L’avis d'enquêtes, ainsi que les dossiers d’enquêtes publiques, sont publiés sur le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4376 et affiché dans les communes de la zone du Plan Particulier d’Intervention.
Pendant la durée des enquêtes publiques conjointes, les dossiers d'enquêtes seront déposés en mairie de SAINT-VULBAS, siège des enquêtes, et en mairies de BLYES, LOYETTES (01), LA-BALME-LES-GROTTES, VERNAS, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS, LEYRIEU, ANNOISIN-CHATELANS, HIERES-SUR-AMBY et SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR (38) où le public pourra les consulter, sur support papier, aux jours et heures d'ouverture des mairies, et consigner ses observations et propositions directement sur les registres d'enquêtes. Les dossiers sont également consultables, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de SAINT-VULBAS, siège des enquêtes, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Pendant la durée des enquêtes publiques conjointes, un site internet, comportant un accès aux dossiers d’enquêtes publiques et un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public peut consigner ses observations et propositions directement, est ouvert à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4376
Pendant la durée de ces enquêtes, les observations et propositions écrites sur ces dossiers, en précisant pour quel(s) réacteur(s), peuvent également être adressées :
- par voie postale : en mairie siège de l’enquête : Mairie de SAINT-VULBAS, 403 rue Claires Fontaines 01150 SAINT-VULBAS, à l'attention du Président de la commission d’enquête ou
- par courriel à l’adresse : enquete-publique-4376@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4376 .
Le public pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquêtes publiques auprès du Préfet de l’Ain, Bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées, avant l’ouverture des enquêtes et pendant la durée de celles-ci.
La commission d’enquêtes est composée de :
- Président : M. Michel CORRENOZ, retraité ingénieur chimiste.
- Titulaires : M. Jean-Pierre BIONDA, ingénieur en chef des ponts eaux et forêt retraité
M. Georges GUERNET, ingénieur en électronique et génie atomique retraité
Mme Karine FERRANTE, ingénieure en environnement
M. Michel BOUNIOL, retraité de l’éducation nationale.
- Suppléante : Mme Françoise LARTIGUE-PEYROU, retraitée ingénieure de recherche en évaluation environnementale.
La commission d'enquêtes ou l'un au moins des commissaires enquêteurs seront présents, en mairie de Saint-Vulbas, pour recevoir les observations du public, lors des permanences suivantes :
Les rapports et les conclusions motivées de la commission d'enquêtes, pour chaque réacteur, seront tenus à la disposition du public en mairies, lieux d’enquêtes, en Préfecture de l’Ain (bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées) et sur le site internet des services de l’État dans l’Ain (www.ain.gouv.fr),à réception et pendant un an à compter de la clôture des enquêtes conjointes.
Pour le 4ème réexamen de sûreté, le législateur a prévu des enquêtes publiques permettant aux citoyens de se prononcer sur les dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique des réacteurs, au-delà de la 35e année de fonctionnement.
Ce 4e réexamen comporte deux phases complémentaires, une phase "générique" commune à tous les réacteurs de 900 MWe et une phase "spécifique" à ces réacteurs qui fait l’objet de cette enquête.
Par arrêté inter-préfectoral Ain – Isère du 21 décembre 2022, ces enquêtes publiques conjointes, soit une par réacteur, d’une durée de 31 jours, sont ouvertes du lundi 6 février 2023 au mercredi 8 mars 2023 inclus pour les réacteurs n°2, 4 et 5 de la centrale nucléaire du Bugey
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Les dispositions, proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique de ces réacteurs, sont soumises, après enquête publique, à la procédure d’autorisation par l’Autorité de Sûreté Nucléaire ASN mentionnée à l’article L593-15 du Code de l’environnement, sans préjudice de l’autorisation mentionnée au II de l’article L593-14 en cas de modification substantielle, assortie, le cas échéant, de prescriptions complémentaires.
L’avis d'enquêtes, ainsi que les dossiers d’enquêtes publiques, sont publiés sur le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4376 et affiché dans les communes de la zone du Plan Particulier d’Intervention.
Pendant la durée des enquêtes publiques conjointes, les dossiers d'enquêtes seront déposés en mairie de SAINT-VULBAS, siège des enquêtes, et en mairies de BLYES, LOYETTES (01), LA-BALME-LES-GROTTES, VERNAS, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS, LEYRIEU, ANNOISIN-CHATELANS, HIERES-SUR-AMBY et SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR (38) où le public pourra les consulter, sur support papier, aux jours et heures d'ouverture des mairies, et consigner ses observations et propositions directement sur les registres d'enquêtes. Les dossiers sont également consultables, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de SAINT-VULBAS, siège des enquêtes, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Pendant la durée des enquêtes publiques conjointes, un site internet, comportant un accès aux dossiers d’enquêtes publiques et un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public peut consigner ses observations et propositions directement, est ouvert à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4376
Pendant la durée de ces enquêtes, les observations et propositions écrites sur ces dossiers, en précisant pour quel(s) réacteur(s), peuvent également être adressées :
- par voie postale : en mairie siège de l’enquête : Mairie de SAINT-VULBAS, 403 rue Claires Fontaines 01150 SAINT-VULBAS, à l'attention du Président de la commission d’enquête ou
- par courriel à l’adresse : enquete-publique-4376@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4376 .
Le public pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquêtes publiques auprès du Préfet de l’Ain, Bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées, avant l’ouverture des enquêtes et pendant la durée de celles-ci.
La commission d’enquêtes est composée de :
- Président : M. Michel CORRENOZ, retraité ingénieur chimiste.
- Titulaires : M. Jean-Pierre BIONDA, ingénieur en chef des ponts eaux et forêt retraité
M. Georges GUERNET, ingénieur en électronique et génie atomique retraité
Mme Karine FERRANTE, ingénieure en environnement
M. Michel BOUNIOL, retraité de l’éducation nationale.
- Suppléante : Mme Françoise LARTIGUE-PEYROU, retraitée ingénieure de recherche en évaluation environnementale.
La commission d'enquêtes ou l'un au moins des commissaires enquêteurs seront présents, en mairie de Saint-Vulbas, pour recevoir les observations du public, lors des permanences suivantes :
Mardi 7 février 2023 de 9h à 11h30
Jeudi 16 février 2023 de 14h à 16h30
Mercredi 8 mars 2023 de 9h à 11h30
Jeudi 16 février 2023 de 14h à 16h30
Mercredi 8 mars 2023 de 9h à 11h30
Les rapports et les conclusions motivées de la commission d'enquêtes, pour chaque réacteur, seront tenus à la disposition du public en mairies, lieux d’enquêtes, en Préfecture de l’Ain (bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées) et sur le site internet des services de l’État dans l’Ain (www.ain.gouv.fr),à réception et pendant un an à compter de la clôture des enquêtes conjointes.
