NFORMATION – SÉCHERESSE 2026 : PERTES DE RÉCOLTES
La Direction départementale des Finances publiques de l'Ain nous informe des conséquences de la sécheresse exceptionnelle sur les récoltes de l'année 2026.
Afin de faciliter les démarches des agriculteurs concernés, une procédure de réclamation collective concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties est proposée pour les parcelles agricoles classées en « terres » et/ou « prés ».
Cette démarche vise à permettre aux propriétaires des parcelles concernées de bénéficier d'un dégrèvement proportionnel aux pertes de récoltes constatées.
À noter : lorsque les parcelles sont exploitées, le dégrèvement doit obligatoirement être répercuté au bénéfice de l'exploitant agricole.
Les agriculteurs concernés sont invités à se rapprocher de la mairie pour tout renseignement complémentaire.
La mairie reste à votre disposition.
Afin de faciliter les démarches des agriculteurs concernés, une procédure de réclamation collective concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties est proposée pour les parcelles agricoles classées en « terres » et/ou « prés ».
Cette démarche vise à permettre aux propriétaires des parcelles concernées de bénéficier d'un dégrèvement proportionnel aux pertes de récoltes constatées.
À noter : lorsque les parcelles sont exploitées, le dégrèvement doit obligatoirement être répercuté au bénéfice de l'exploitant agricole.
Les agriculteurs concernés sont invités à se rapprocher de la mairie pour tout renseignement complémentaire.
La mairie reste à votre disposition.
