Arrêté de sècheresse

Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature. Les mesures sont applicables jusqu'au 31 janvier 2023.



Cet acte :

lève les mesures de restriction sur l’ensemble des bassins de gestion eaux superficielles ;
maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d’alerte renforcée ;
maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » en situation de vigilance.

Cette arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du12 octobre 2022.



Vous trouverez également en pièce jointe les documents de communication associés.