[Contrôle]
Les chasseurs détenteurs d’armes doivent obligatoirement créer un compte dans le SIA (Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Démarche en ligne) | Service-public.fr) pour acquérir une arme. La création d’un compte est obligatoire avant le 31 décembre 2023 pour conserver le droit de détenir des armes.
Si ce n’est pas fait avant cette date, une procédure de dessaisissement sera engagée.
Le détenteur peut se faire aider, sur rendez-vous, dans les points d’accueil numérique de la préfecture du Val-d’Oise, des sous-préfectures d’Argenteuil ou de Sarcelles.
👉 Préfecture de Cergy, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 :
contacter la préfecture au 06 48 44 04 45 entre 9 h et 16 h ;
👉 Sous-préfecture d’Argenteuil du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h00 à 16h :
envoyer un message électronique précisant l’objet de votre demande et en indiquant vos coordonnées téléphoniques et votre adresse postale, à l’adresse suivante : pref-sous-prefecture-argenteuil@val-doise.gouv.fr ;
vous rendre à l’accueil de la sous-préfecture et remplir un formulaire en laissant vos coordonnées téléphoniques.
👉 Sous-préfecture de Sarcelles du lundi au vendredi de 13h à 16h :
envoyer un mail à l’adresse : sp-sarcelles-pan@val-doise.gouv.fr avec vos coordonnés et votre adresse
👉 Les espaces France services accompagnent également les usagers éloignés d'internet et des outils numériques dans la création de leur compte personnel.
La liste de ces espaces est disponible sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise à l’adresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Les-structures-France-services-dans-le-Val-d-Oise
👉 Les agents du bureau des polices administratives - section armes répondent aux interrogations des détenteurs par téléphone du lundi au vendredi entre 9h et 16h aux trois numéros suivants : 01.34.20.28.75, 01.34.20.95.77 et 01.34.20.26.17.
👉 Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France (58 avenue du Général Leclerc - 92514 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX/Tel : 01 55 60 18 70) ou de leur armurier.
Si ce n’est pas fait avant cette date, une procédure de dessaisissement sera engagée.
Le détenteur peut se faire aider, sur rendez-vous, dans les points d’accueil numérique de la préfecture du Val-d’Oise, des sous-préfectures d’Argenteuil ou de Sarcelles.
👉 Préfecture de Cergy, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 :
contacter la préfecture au 06 48 44 04 45 entre 9 h et 16 h ;
👉 Sous-préfecture d’Argenteuil du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h00 à 16h :
envoyer un message électronique précisant l’objet de votre demande et en indiquant vos coordonnées téléphoniques et votre adresse postale, à l’adresse suivante : pref-sous-prefecture-argenteuil@val-doise.gouv.fr ;
vous rendre à l’accueil de la sous-préfecture et remplir un formulaire en laissant vos coordonnées téléphoniques.
👉 Sous-préfecture de Sarcelles du lundi au vendredi de 13h à 16h :
envoyer un mail à l’adresse : sp-sarcelles-pan@val-doise.gouv.fr avec vos coordonnés et votre adresse
👉 Les espaces France services accompagnent également les usagers éloignés d'internet et des outils numériques dans la création de leur compte personnel.
La liste de ces espaces est disponible sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise à l’adresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Les-structures-France-services-dans-le-Val-d-Oise
👉 Les agents du bureau des polices administratives - section armes répondent aux interrogations des détenteurs par téléphone du lundi au vendredi entre 9h et 16h aux trois numéros suivants : 01.34.20.28.75, 01.34.20.95.77 et 01.34.20.26.17.
👉 Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France (58 avenue du Général Leclerc - 92514 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX/Tel : 01 55 60 18 70) ou de leur armurier.
