Dématérialisation des demandes d'urbanisme
Au 1er janvier 2022, il est possible de déposer les demandes d'urbanisme en ligne.
Selon la loi ELAN, toute personne a le droit de déposer son dossier d’autorisation du sol et les DIA par voie électronique.
C’est une possibilité ouverte aux particuliers et professionnels. Le dépôt en format papier des dossiers est toujours possible.
Depuis plus de 3 ans, le Pôle Urbanisme de la CCVC met tout en œuvre pour mettre en place la dématérialisation.
L’adresse du site : https://gnau13.operis.fr/vexincentre/gnau/#/
Selon la loi ELAN, toute personne a le droit de déposer son dossier d’autorisation du sol et les DIA par voie électronique.
C’est une possibilité ouverte aux particuliers et professionnels. Le dépôt en format papier des dossiers est toujours possible.
Depuis plus de 3 ans, le Pôle Urbanisme de la CCVC met tout en œuvre pour mettre en place la dématérialisation.
L’adresse du site : https://gnau13.operis.fr/vexincentre/gnau/#/
