Enquête publique mise en compatibilité PLU
Par arrêté N° 2025-18506 du 29/10/2025, une enquête publique unique est organisée sur les communes de Vallangoujard, Labbeville et Ménouville du :
lundi 24 novembre 2025 à 9h00 au mardi 23 décembre 2025 à 16h00, inclus.
Cette enquête est préalable à l’obtention de l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement et portant mise en compatibilité de Plans Locaux d’urbanisme, sur le territoire des communes de Vallangoujard, Labbeville et Ménouville au profit de la société Domaine du Sausseron, au titre de la loi sur l’eau, notamment l’article R. 215-13-1 et suivants du code de l’environnement et des articles L.103.2 et suivants, L.153-49 à L.153-59 et L.300-1 du code de l’urbanisme.
- Le préfet du Val-d'Oise est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, l'autorisation environnementale demandée.
M. DECHAUMET, commissaire enquêteur sera présent en Mairie de Vallangoujard:
· lundi 24 novembre 2025 de 9 h00 à 12h00,
· jeudi 04 décembre 2025 de 9 h 00 à 12 00,
· vendredi 12 décembre 2025 de 13 h 30 à 16 h 30,
· vendredi 19 décembre 2025 de 13 h 30 à 16 h 30.
Pendant la durée de l’enquête publique, l’intégralité du dossier sera déposé en Mairie de Vallangoujard, 17 rue de Marines, 95810 Vallangoujard, et mis à la disposition du public.
Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures ouvrables de celle-ci, formuler ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet et y adresser toute correspondance au commissaire enquêteur.
Un accès gratuit à ce dossier sera garanti depuis un poste informatique installé en Mairie de Vallangoujard.
lundi 24 novembre 2025 à 9h00 au mardi 23 décembre 2025 à 16h00, inclus.
Cette enquête est préalable à l’obtention de l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement et portant mise en compatibilité de Plans Locaux d’urbanisme, sur le territoire des communes de Vallangoujard, Labbeville et Ménouville au profit de la société Domaine du Sausseron, au titre de la loi sur l’eau, notamment l’article R. 215-13-1 et suivants du code de l’environnement et des articles L.103.2 et suivants, L.153-49 à L.153-59 et L.300-1 du code de l’urbanisme.
- Le préfet du Val-d'Oise est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, l'autorisation environnementale demandée.
M. DECHAUMET, commissaire enquêteur sera présent en Mairie de Vallangoujard:
· lundi 24 novembre 2025 de 9 h00 à 12h00,
· jeudi 04 décembre 2025 de 9 h 00 à 12 00,
· vendredi 12 décembre 2025 de 13 h 30 à 16 h 30,
· vendredi 19 décembre 2025 de 13 h 30 à 16 h 30.
Pendant la durée de l’enquête publique, l’intégralité du dossier sera déposé en Mairie de Vallangoujard, 17 rue de Marines, 95810 Vallangoujard, et mis à la disposition du public.
Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures ouvrables de celle-ci, formuler ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet et y adresser toute correspondance au commissaire enquêteur.
Un accès gratuit à ce dossier sera garanti depuis un poste informatique installé en Mairie de Vallangoujard.
