Arrêtés protoxyde et rassemblements automobiles
Madame, Monsieur.
Veuillez trouver en PJ :
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement.
Veuillez trouver en PJ :
- L'arrêté n°2026-568 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département du 1er juin au 31 août 2026,
- L’arrêté n°2026-572 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département du 05 juin au 31 août 2026.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement.
