Protoxyde d’azote : arrêté préfectoral

 

Face à la recrudescence d’usages dangereux du protoxyde d’azote et aux risques qu’ils représentent pour la santé et la sécurité publiques, le Préfet du Val-d’Oise a pris un nouvel arrêté visant à encadrer strictement sa consommation et sa détention sur la voie publique.
Principales mesures
L’arrêté prévoit les interdictions suivantes :
- Interdiction de consommer du protoxyde d’azote sur la voie publique, pour toute personne, quel que soit son âge.
- Interdiction, pour les mineurs, de détenir des cartouches, bonbonnes ou bouteilles de protoxyde d’azote sur la voie publique.
- Interdiction d’abandonner ou de jeter ces contenants (pleins ou vides) dans l’espace public.
Objectifs de la mesure
- Protection de la santé : l’usage détourné du protoxyde d’azote peut entraîner de graves complications, notamment neurologiques, parfois irréversibles.
- Préservation de l’ordre public : la consommation de ce produit est associée à des comportements dangereux, notamment en matière de sécurité routière, ainsi qu’à diverses dégradations.
- Lutte contre les dépôts sauvages : l’abandon de cartouches et bonbonnes engendre une pollution importante de l’espace public.
Les forces de l’ordre sont mobilisées pour veiller au respect de ces dispositions.
Toute infraction à l’arrêté préfectoral expose les contrevenants à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.