Arrêté portant interdiction de démarcher et prospecter

Arrêté portant sur l'interdiction de démarcher et prospecter sur le territoire de Grisy-les-Plâtres 

Le démarchage et toute prospection à domicile sont interdits sur la commune.
En conséquence, tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur