Séance conseil municipal - 1er juillet 2026

Le site internet étant actuellement en maintenance, les éléments de la séance du conseil municipal du 1er juillet 2026 sont communiqués sur l'application Illiwap.

Liste des délibérations :

• D26.2026 Abrogation de la délibération D10.2026_Délégations du CM au Maire
• D27.2026 Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU
• D28.2026 Redevance des performances des systèmes assainissement collectif_Tarification AESN
• D29.2026 Demande de subvention départementale_Amende de police
• Décision modificative n°1_Budget Assainissement
• D30.2026 Désignation d'un représentant de la commission CLECT CCVVS
• D31.2026 Convention de service mutualisé_instructeurs_CCVVS