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Conseil municipal

Apr 8, 2026 7:00 PM - 10:00 PM
Ordre du jour :



1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 11 mars 2026

3) Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

4) Compte rendu des décisions prises au titre de la délégation de pouvoirs

5) Délégation du Conseil municipal au maire au titre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

6) Indemnités de fonctions des élus

7) Constitution de la Commission communale des impôts directs (C.C.I.D.)

8) Constitution de la Commission d’Appel d’offres

9) Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS

10) Désignation des représentants au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

11) Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de chaque conseil d’école

12) Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la crèche parentale « L’Ile aux enfants »

13) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SyORP)

14) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Comité Syndical du Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse (P.N.R)

15) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des communes de Limours, Briis sous forges, Forges-les-Bains, Pecqueuse (S.I.A.L.)

16) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat des Eaux Ouest Essonne (S.E.O.E.)

17) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (S.M.O.Y.S.)

18) Désignation d’un délégué auprès du Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S)

19) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la commission d’Information et d’Échanges (C.I.E) avec la société Enviro Conseil et Travaux (E.C.T.)

20) Désignation du correspondant défense

21) Autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de passage temporaire, précaire et révocable pour la création d’un cheminement piéton allée des Saules

22) Taux communaux

23) Tirage au sort des jurés d’assises

24) Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local