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Conseil municipal jeudi 19 janvier 2023

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 19 janvier 2023 à 20h en mairie. 
Les sujets abordés seront :
Délibération autorisant le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes avec le centre de gestion
Délibération autorisant les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
DM N°3 : FPIC
DM N°4 : Remboursement taxe d’aménagement
- Le cimetière communal :  délibération des tarifs, le réglement et proposition de  gestion via le module Berger –Levrault
Délibération habilitant les services du Grand Belfort à instruire pour le compte de la commune pour l’exercice du droit des sols et autorisation d’urbanisme.
- Délibération relative à l’instruction des autorisations et actes liés à l’occupation du sol par le grand Belfort
Atelier de distillation : nomination des régisseurs
- Gestion de l’énergie pour l’école (tarif jaune /tarif bleu)
Le personnel
- Plan Communal de sauvegarde
La forêt
- Le PLU