Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées CCVS 🌿

   




Dans le cadre de l’élaboration du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), les agents de la communauté de communes des Vosges du Sud, ainsi que des techniciens de la société Ecoscop, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées en vue de réaliser un inventaire des zones humides.


Pourquoi ?🤔
La procédure d’élaboration nécessite une expertise zone humide pour les terrains potentiellement constructibles d'une superficie supérieure à 25 ares environ. Pour ce faire, le Bureau d'étude Ecoscop a été missionné par la CCVS.
Ces études consistent en une analyse de la flore et des sondages ponctuels par tarière à main. Elles n'ont donc aucun impact sur les terrains. Le printemps s'installant, il est temps de démarrer ces études qui ne peuvent être entreprises qu'à cette période de l'année. Elles se dérouleront jusqu'à l'été. 




Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2021.

L’intégralité de l’arrêté préfectoral est consultable ci-dessous 👇