Catastrophe naturelle reconnue pour la sécheresse 2019
Suite à des phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse / réhydratation des sols, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune de Trévenans pour la période du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 (Arrêté du 17 juin 2020 publié au JORF n°0169 du 10 juillet 2020).
IMPORTANT : les personnes concernées ont jusqu’au 19 juillet 2020 pour faire parvenir à leur assurance une déclaration de sinistre.
IMPORTANT : les personnes concernées ont jusqu’au 19 juillet 2020 pour faire parvenir à leur assurance une déclaration de sinistre.