đą SĂ©curitĂ© & SantĂ© : ArrĂȘtĂ©s PrĂ©fectoraux
La prĂ©fecture du Territoire de Belfort a pris deux arrĂȘtĂ©s temporaires applicables Ă l'ensemble du dĂ©partement :
đ 1. Artifices, carburants et objets dangereux
Du jeudi 2 juillet (12h00) au lundi 20 juillet 2026 (06h00), sont strictement interdits pour les particuliers :
Artifices : L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques (catégories F2 et F3, ex: pétards, fusées, chandelles romaines).
Produits dangereux & Carburants : Le transport sans motif légitime de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs (dont fumigÚnes), ainsi la vente de carburant par remplissage de récipients indépendants (jerrycans, bouteilles) dans les stations-services.
Objets coupants & armes : La vente, le port et le transport sans motif légitime d'armes (catégories A, B, C, D), de munitions, ainsi que d'objets en verre, coupants ou contondants.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux professionnels dans le cadre de leur activité.
đ 2. Interdiction du protoxyde d'azote (gaz hilarant)
Jusquâau 31 juillet 2026, afin de prĂ©venir les risques graves pour la santĂ© publique et l'environnement, sont interdits sur l'espace public :
đ Cliquez sur les documents pour les consulter dans leur intĂ©gralitĂ©.
đ 1. Artifices, carburants et objets dangereux
Du jeudi 2 juillet (12h00) au lundi 20 juillet 2026 (06h00), sont strictement interdits pour les particuliers :
Artifices : L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques (catégories F2 et F3, ex: pétards, fusées, chandelles romaines).
Produits dangereux & Carburants : Le transport sans motif légitime de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs (dont fumigÚnes), ainsi la vente de carburant par remplissage de récipients indépendants (jerrycans, bouteilles) dans les stations-services.
Objets coupants & armes : La vente, le port et le transport sans motif légitime d'armes (catégories A, B, C, D), de munitions, ainsi que d'objets en verre, coupants ou contondants.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux professionnels dans le cadre de leur activité.
đ 2. Interdiction du protoxyde d'azote (gaz hilarant)
Jusquâau 31 juillet 2026, afin de prĂ©venir les risques graves pour la santĂ© publique et l'environnement, sont interdits sur l'espace public :
- La consommation par inhalation et l'utilisation détournée de protoxyde d'azote à des fins récréatives.
- La détention, le port et le transport de cartouches, bonbonnes ou bouteilles de ce gaz sans motif légitime.
- Le dépÎt ou l'abandon de ces contenants sur la voie publique.
đ Cliquez sur les documents pour les consulter dans leur intĂ©gralitĂ©.
