Animaux retrouvés sur le territoire communal
La prise en charge par la Police municipale est bien effective dans le cas d'un chien ou d'un chat⁸ mort trouvé sur la voie publique.
Il faut juste laisser l'animal où il se trouve et la police municipale s 'en charge. La CCST prend en charge le coût de l'incinération facturé par le vétérinaire.
En revanche, La CCST ne prendra pas en charge le chien ou chat mort si un administré le dépose lui même chez le vétérinaire en expliquant qu'il l'a découvert sur la voie publique de telle commune.
Pour les autres types d'animaux, sauvages ou de la ferme, ils seront pris en charge mais sous une autre procédure.
En revanche, La CCST ne prendra pas en charge le chien ou chat mort si un administré le dépose lui même chez le vétérinaire en expliquant qu'il l'a découvert sur la voie publique de telle commune.
Pour les autres types d'animaux, sauvages ou de la ferme, ils seront pris en charge mais sous une autre procédure.
