Port du masque obligatoire dès le 21/09/2020
L'évolution de la situation épidémique du Département est préoccupante et le Territoire de Belfort est désormais placé en zone de circulation active du virus (zone rouge).
En conséquence, par arrêté du 20/09/2020, le Préfet du Territoire de Belfort rend le port du masque obligatoire à compter du lundi 21/09/2020 et jusqu'à nouvel ordre :
En conséquence, par arrêté du 20/09/2020, le Préfet du Territoire de Belfort rend le port du masque obligatoire à compter du lundi 21/09/2020 et jusqu'à nouvel ordre :
- sur l'ensemble de la Commune de Belfort
- sur l'ensemble de la Commune de Valdoie
- dans les campus universitaires et établissements d'enseignement supérieur, y compris dans leurs espaces non couverts
- dans un périmètre de 50m autour des établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées, CFA, enseignement supérieur), aux heures d'ouverture et de fermeture de ces derniers
Le non-respect de ces mesures est passible d'une amende de 135 €.
Cette amende passe à 1 500 € en cas de récidive dans les 15 jours, et à 3 750 € en cas de violation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours.
