PORT DU CASQUE OBLIGATOIRE - TROTINETTES ELECTRIQUES...
Pour votre information, le préfet du Territoire de Belfort vient de publier un arrêté n°90-2026-10-28-00002 portant obligation du port du casque pour TOUT CONDUCTEUR d'ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE (EDPM) dans le département du territoire de Belfort.
Les trottinettes électriques, les gyropodes, les monoroues, les hoverboards sont considérés comme des EDPM.
En pièce jointe, l'extrait principal concernant ce document.
Les trottinettes électriques, les gyropodes, les monoroues, les hoverboards sont considérés comme des EDPM.
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