Concertation publique du 14 au 28 février 2025
Zones d’accélération des Energies Renouvelables :
Dans le cadre de la loi APER du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energie Renouvelable, les communes, avec l’appui de leur intercommunalité, doivent identifier des zones de leur territoire propices à l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : photovoltaïque, solaire thermique, éolien biogaz, géothermie, …
Les ZAER (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables)
Les communes doivent définir, après concertation avec la population et de manière concertée avec les services de l’Etat, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire.
Les ZAER ne seront pas des zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois les porteurs de projet seront incités à se diriger vers les zones identifiées.
Ces zones ne garantissent pas non plus la réalisation de projets d’énergies renouvelables sur leur périmètre, mais les projets concernés pourront bénéficier de certaines procédures d’instruction raccourcies et d’avantages financiers.
La concertation de la population sur Rougemont-le-Château
Votre avis nous intéresse !
Du vendredi 14 février au vendredi 28 févier 2025, nous vous invitons à consulter le dossier de concertation en ligne sur le site internet de la commune et nous faire part de vos observations :
Le bilan de la concertation sera ensuite présenté au Conseil Municipal du 10 mars 2025.
Vous pouvez prendre connaissance du projet de zonage, disponible ci-dessous :
PLAN ZAER 1
PLAN ZAER 2
PLAN ZAER 3
PLAN ZAER 4
Dans le cadre de la loi APER du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energie Renouvelable, les communes, avec l’appui de leur intercommunalité, doivent identifier des zones de leur territoire propices à l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : photovoltaïque, solaire thermique, éolien biogaz, géothermie, …
Les ZAER (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables)
Les communes doivent définir, après concertation avec la population et de manière concertée avec les services de l’Etat, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire.
Les ZAER ne seront pas des zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois les porteurs de projet seront incités à se diriger vers les zones identifiées.
Ces zones ne garantissent pas non plus la réalisation de projets d’énergies renouvelables sur leur périmètre, mais les projets concernés pourront bénéficier de certaines procédures d’instruction raccourcies et d’avantages financiers.
La concertation de la population sur Rougemont-le-Château
Votre avis nous intéresse !
Du vendredi 14 février au vendredi 28 févier 2025, nous vous invitons à consulter le dossier de concertation en ligne sur le site internet de la commune et nous faire part de vos observations :
- Par mail à l’adresse suivante : mairie@rougemont-le-chateau.fr
- Ou en mairie sur un registre de concertation laissé à la disposition du public pendant toute la durée de la concertation, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
Le bilan de la concertation sera ensuite présenté au Conseil Municipal du 10 mars 2025.
Vous pouvez prendre connaissance du projet de zonage, disponible ci-dessous :
PLAN ZAER 1
PLAN ZAER 2
PLAN ZAER 3
PLAN ZAER 4
