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Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal se tiendra vendredi 25 novembre à 19h30 salle multi accueil La Per'house

ORDRE DU JOUR :
  1. Approbation du procès-verbal du 30 septembre 2022
  2. Reversement de la taxe d'aménagement au Grand Belfort
  3. Astreinte déneigement des agents techniques
  4. Signature de la convention PERI&SCHOOL - Grand Belfort
  5. Dépenses investissement avant le vote du budget 2023
  6. ONF - Assiette des coupes 2023
  7. Renouvellement contrat groupe « assurance collective 2023-2025 » avec CDG90
  8. Autorisation de signature au Maire — rétrocession rue des Cerisiers
  9. DM n 0 2 : Reversement dotation FPIC
  10. Affouage - Mise en place d'un acompte
  11. Questions et informations diverses