Procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon
INFORMATION MUNICIPALE
Le Maire de la commune de MORVILLARS
Informe que la procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon engagée dans le cimetière intercommunal de Méziré/Morvillars il y a maintenant plus de trois ans, arrive dans sa phase finale.
La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage en mairie et à l’entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune et/ou sur le site www.cimetières-de-france.fr dans l’espace dédié au cimetière de la commune.
Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la 2nde et dernière constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée :
Le jeudi 09 février 2023 à 14h sis cimetière de Méziré/Morvillars
Le Maire de la commune de MORVILLARS
Informe que la procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon engagée dans le cimetière intercommunal de Méziré/Morvillars il y a maintenant plus de trois ans, arrive dans sa phase finale.
La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage en mairie et à l’entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune et/ou sur le site www.cimetières-de-france.fr dans l’espace dédié au cimetière de la commune.
Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la 2nde et dernière constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée :
Le jeudi 09 février 2023 à 14h sis cimetière de Méziré/Morvillars
