Consultation du public - Projet TRABET - Centrale d'enrobée

Une consultation du public est ouverte du 19 mai 2025 au 16 juin 2025 inclus sur la demande d'enregistrement de la SAS TRABET relative à un projet d'exploitation d'une centrale d'enrobage mobile sur le territoire de la commune de Bourogne (sur la ZI à coté de l'entreprise Pietra à moins de 1 km de la commune).

Le conseil municipal de Morvillars a émis un avis défavorable, vous trouverez ci-joint la délibération.

L'ensemble du dossier de demande est tenu à disposition du public à la mairie de Bourogne aux jours et heures d'ouverture habituels et également consultable sur le site de la préfecture https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Participation-du-public-consultations-et-enquetes-publiques/Participation-du-public-consultations-et-enquetes-publiques-en-cours/Consultation-du-public-demande-d-enregistrement-concernant-la-SAS-TRABET-a-Bourogne

Le public pourra formuler ses observations :
    - sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Bourogne,
    - par lettre adressée à la préfecture du Territoire de Belfort,
    - par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-consultation-icpe@territoire-de-belfort.gouv.fr

Pour la commune de Morvillars le dossier est suivi par Mr Poinas Jean-Christophe jcpoinas@morvillars.fr. N'hésitez pas à le contacter