COVID 19 - ECOLES Port du masque obligatoire

Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort a décidé par arrêté du 20 septembre 2020, que le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus :

- dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des établissements du Territoire de Belfort, aux différentes heures d'ouverture et de fermeture de ces derniers,
- sur l'ensemble des communes de Belfort et Valdoie.

Le non-respect de ces obligations est puni d'une amende de 135€ (1 500€ en cas de récidive dans les 15jours / 3 700€ + 6 mois d'emprisonnement + peine complémentaire de travail d'intérêt général en cas de violation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours).

Dans votre intérêt et celui de votre entourage, merci de respecter strictement ces mesures.

Prendre connaissance des mesures et de l'arrêté sur le site de la préfecture du Territoire de Belfort en lien, ICI.