Arrêtés préfectoraux pour la période du 29/06 au 03/07/2023
Monsieur Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort, a interdit par arrêté préfectoral du 29 juin 2023, la cession, la vente et l’utilisation d’artifices (catégories F1, F2, F3, F4) dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique,
Toujours avec la volonté de prévenir la survenance de troubles à la tranquillité et à l’ordre public, cette interdiction s’accompagne :
- de celle de la distribution, la vente et l’achat de carburants dans des récipients transportables, sauf exceptions dûment justifiées,
du jeudi 29 juin 2023 à 17h00 au lundi 3 juillet 2023 à 8h00.
En effet, l’un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendies volontaires consiste à utiliser les carburants et combustibles domestiques.
- de celle de la vente, du transport et de l’utilisation d’acide et de tous produits inflammables, durant la même période.
Merci de bien vouloir prendre connaissance des arrêtés directement sur le site de la Préfecture du Territoire de Belfort ICI.
du jeudi 29 juin 2023 à 17h00 au lundi 3 juillet 2023 à 8h00 .
Toujours avec la volonté de prévenir la survenance de troubles à la tranquillité et à l’ordre public, cette interdiction s’accompagne :
- de celle de la distribution, la vente et l’achat de carburants dans des récipients transportables, sauf exceptions dûment justifiées,
du jeudi 29 juin 2023 à 17h00 au lundi 3 juillet 2023 à 8h00.
En effet, l’un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendies volontaires consiste à utiliser les carburants et combustibles domestiques.
- de celle de la vente, du transport et de l’utilisation d’acide et de tous produits inflammables, durant la même période.
Merci de bien vouloir prendre connaissance des arrêtés directement sur le site de la Préfecture du Territoire de Belfort ICI.
