Arrêté préfectoral : réglementation
Je vous transmets ci-dessous, l'arrêté préfectoral portant réglementation des interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers situés en dehors des propriétés attenantes aux habitations et des espaces publics urbains.
Merci de bien vouloir prendre connaissance de l'arrêté et de veiller au respect de cette réglementation.
Merci de bien vouloir prendre connaissance de l'arrêté et de veiller au respect de cette réglementation.