Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

Le Syndicat des Eaux de Giromagny a présenté une demande d'autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en vue de la réalisation de relevés de coordonnées GPS d'affleurants sur le territoire de la commune.
Ci-dessous l'arrêté préfectoral délivrant cette autorisation.