Arrêté - Interdisant les manifestations sur la voie publique
La Préfecture du Territoire de Belfort a pris, le 23 octobre 2026, un arrêté préfectoral portant interdiction de manifestations non déclarées et du port de certains équipements de protection individuelle (EPI).
📅 Pour la journée du samedi 24 octobre 2026, de 7 h à 23 h :
Manifestations interdites dans les secteurs définis par l’arrêté préfectoral, notamment à Belfort et dans certaines zones commerciales du département.
Port et détention de certains équipements de protection interdits sur l’ensemble du département : casques de protection rigides, masques à gaz, lunettes de protection étanches, gilets de protection, protège-tibias, protège-avant-bras et gants renforcés ou coqués.
Des dérogations sont prévues par l’arrêté, notamment pour certaines activités professionnelles, les équipements de sécurité nécessaires à la conduite et les situations justifiées par un motif médical ou sanitaire.
Tout manquement à ces dispositions est passible de sanctions prévues par le Code pénal.
Nous invitons chacun à prendre connaissance de ces mesures.
📅 Pour la journée du samedi 24 octobre 2026, de 7 h à 23 h :
Manifestations interdites dans les secteurs définis par l’arrêté préfectoral, notamment à Belfort et dans certaines zones commerciales du département.
Port et détention de certains équipements de protection interdits sur l’ensemble du département : casques de protection rigides, masques à gaz, lunettes de protection étanches, gilets de protection, protège-tibias, protège-avant-bras et gants renforcés ou coqués.
Des dérogations sont prévues par l’arrêté, notamment pour certaines activités professionnelles, les équipements de sécurité nécessaires à la conduite et les situations justifiées par un motif médical ou sanitaire.
Tout manquement à ces dispositions est passible de sanctions prévues par le Code pénal.
Nous invitons chacun à prendre connaissance de ces mesures.
