Contrôle des installations d'assainissement individuel
Madame, Monsieur,
La Communauté de Communes du Sud Territoire, en lien avec le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), va procéder à une campagne de contrôle des installations d'assainissement individuel présentes sur la commune.
Cette dernière a pour objectif de vérifier le bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif, leur entretien ainsi que leur conformité au regard de la réglementation en vigueur,.
Elle vise également à prévenir les éventuels risques de pollution des sols et des milieux naturels et à garantir la salubrité publique.
Les contrôles seront réalisés à compter du 12 octobre 2026, sur une période estimée à 6 semaines.
Ils concernent l'ensemble des propriétés ainsi que les bâtiments publics, excepté les installations vues il y'a moins de 6 ans dans le cadre de réhabilitation ou de vente, lesquelles ont été contrôlées par le SPANC.
Les propriétaires concernés sont informés par courrier de la date de passage du technicien de la CCST.
Lors du contrôle, il sera demandé de permettre l'accès aux différents ouvrages de l'installation et de présenter tous documents relatifs au système d'assainissement.
L'équipe municipale
La Communauté de Communes du Sud Territoire, en lien avec le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), va procéder à une campagne de contrôle des installations d'assainissement individuel présentes sur la commune.
Cette dernière a pour objectif de vérifier le bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif, leur entretien ainsi que leur conformité au regard de la réglementation en vigueur,.
Elle vise également à prévenir les éventuels risques de pollution des sols et des milieux naturels et à garantir la salubrité publique.
Les contrôles seront réalisés à compter du 12 octobre 2026, sur une période estimée à 6 semaines.
Ils concernent l'ensemble des propriétés ainsi que les bâtiments publics, excepté les installations vues il y'a moins de 6 ans dans le cadre de réhabilitation ou de vente, lesquelles ont été contrôlées par le SPANC.
Les propriétaires concernés sont informés par courrier de la date de passage du technicien de la CCST.
Lors du contrôle, il sera demandé de permettre l'accès aux différents ouvrages de l'installation et de présenter tous documents relatifs au système d'assainissement.
L'équipe municipale
